Les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant (le « Contrat ») qui vous lie à la société PLANTROC exploitant sous le nom commercial Volupta Cuisine et qui régit votre accès au site Volupta Cuisine et votre utilisation de ce site, y compris ses sous-domaines, et tous les autres sites par le biais desquels Volupta Cuisine fournit les Services Volupta Cuisine (collectivement, le « Site »), ainsi que tous les services associés (collectivement, les « Services Volupta Cuisine»).
Le Site, l’Application et les Services Volupta Cuisine sont désignés collectivement ci-après la « Plateforme Volupta Cuisine ».
L’utilisation et l’accès de la Plateforme Volupta Cuisine accessible à l’URL www.voluptacuisine.fr ou depuis les stores d’application mobile iOS et Android, emporte reconnaissance et acceptation, sans réserve ni condition, des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU« ) applicables notamment à l’ensemble des Services Volupta Cuisine.
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Présentation de la plateforme Volupta Cuisine
La plateforme Volupta Cuisine a pour objet de fournir un espace communautaire aux utilisateurs de produits Moulinex Volupta ® et Compact Chef ® afin que ces derniers puissent consulter et échanger des recettes de cuisines originales adaptées à leur appareil.
Éditeur de la plateforme Volupta Cuisine : Plantroc inscrite au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 489 138 164 dont le siège social est situé au 15 Le Bois Goyer – 85250 Vendrennes.
Contact : Delphine Merlet – delphine@voluptacuisine.fr
Volupta Cuisine est hébergé par Obambu SARL, ayant son siège au 10 rue de Penthièvre 75008 Paris – France.
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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation de la plateforme Volupta Cuisine implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et de la Politique de confidentialité . Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de la plateforme Volupta Cuisine sont donc invités à les consulter de manière régulière.
L’internaute qui souhaite utiliser les fonctionnalités de la plateforme Volupta Cuisine pour réaliser des Publications, doit devenir membre par le biais d’une inscription au Site (ci-après « le Membre »).
Un mineur ne peut s’inscrire au site ou à la plateforme Volupta Cuisine qu’avec l’accord des personnes alors titulaires de l’autorité parentale sur lui et seules responsables de ce dernier.
Lors de son inscription le membre doit remplir un formulaire dans le cadre duquel il s’engage à fournir des informations exactes qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers, qui ne soient pas contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Les informations transmises par le membre à l’éditeur lors de son inscription sont confidentielles et le membre est seul responsable de la conservation et du caractère confidentiel de son identifiant et mot de passe. Toute connexion et par le membre est présumée être effectuée par le membre. Aussi, en cas d’utilisation frauduleuse de l’identifiant ou du mot de passe du membre, ce dernier devra en informer dans les plus brefs délais l’éditeur.
L’inscription à la plateforme Volupta Cuisine par le membre sera réputée valide et le contrat régissant les relations entre l’éditeur et le membre formé, si et seulement si le membre a coché la case « j’accepte les conditions générales d’utilisation » proposée à la fin du processus d’inscription à la plateforme Volupta Cuisine.
Tout internaute refusant de cocher ladite case se verra alors refuser la qualité de membre de la plateforme Volupta Cuisine.
Si un membre ne souhaite pas se voir appliquer les nouvelles CGU de l’éditeur alors il en fera part à celle-ci en envoyant un email à l’adresse suivante delphine@voluptacuisine.fr et devra alors cesser l’utilisation de la plateforme Volupta Cuisine.
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Règles de conduite quant aux Publications du Membre
Le membre doit respecter la «netiquette» et rester courtois à l’égard des autres utilisateurs de ce site.
Le membre ne doit faire aucune utilisation de ce site qui soit illégale, nuisible ou malintentionnée. En particulier le membre ne doit pas publier, transmettre ou échanger du contenu à caractère diffamatoire, calomnieux, insultant, portant atteinte à la vie privée, incitant à la haine ou à la discrimination, provocateur, menaçant, à caractère pornographique ou heurtant volontairement la sensibilité d’autrui.
La plateforme Volupta Cuisine est à usage personnel. Le membre doit s’abstenir d’utiliser la plateforme à des fins de publicité ou de tout autre usage commercial.
La plateforme Volupta Cuisine a pour objet le partage de recettes, le membre doit respecter l’esprit de la plateforme et ne pas le détourner son usage. Par exemple, l’usage à des fins de référencement, acquisition de trafic ou pratiques assimilées est interdit. De même, la publication de recettes incomplètes ou incompréhensibles est proscrite.
Le membre ne doit pas transmettre ou rendre disponible des virus ou tout autre code susceptible d’endommager du matériel informatique, un logiciel ou des données.
Le membre ne doit pas se faire passer pour une autre personne ou créer des comptes multiples.
Le membre doit exprimer de façon lisible et intelligible par tous. Par exemple le language sms est proscrit.
Le non-respect de ces règles peut entrainer la restriction de certaines fonctionnalités, de votre accès, voire la suppression du compte. L’éditeur se réserve le droit d’interdire et de bloquer l’accès au site à tout internaute sans avoir à en expliquer les raisons. Bien que l’éditeur interdise les comportements et contenus indiqués précédemment, l’éditeur ne peut être tenu responsable du non-respect de ces règles.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée de la plateforme Volupta Cuisine ou de l’un quelconque des éléments qu’elle contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L’éditeur rappelle également aux utilisateurs du site qu’il est strictement interdit de reproduire sur Volupta Cuisine des contenus protégées par les droits de tiers, en ce compris les recettes publiées par MOULINEX France, notamment dans les livres et magazines de recettes Volupta / Compact Chef ®.
Il est donc interdit de reproduire in extenso des recettes crées par des tiers mais il est cependant permis de s’en inspirer pour créer ses propres recettes.
Les photographies illustrant les recettes mises en lignes ne doivent pas contrevenir aux droits de tiers. En conséquence, il est interdit de mettre en ligne des photographies de tiers dont l’exploitation et la reproduction ne vous n’a pas été expressément permise.
En publiant une recette sur la plateforme Volupta Cuisine, le membre autorise, à titre gracieux, l’éditeur à reproduire, mettre en ligne, communiquer au public par quelque moyen que ce soit et de quelque manière que ce soit ladite recette et renonce à tous droits et à tous recours à l’encontre de l’éditeur à cet égard.
Le membre pourra, suite à la fermeture de son compte, quelle qu’en soit la raison, exercer auprès de l’éditeur son droit à l’effacement des données personnelles le concernant. Le membre reconnaît et accepte dans un tel cas que l’éditeur supprimera sur l’ensemble de ses contenus les mentions permettant d’identifier le membre, tout en se réservant la faculté de ne pas supprimer lesdits contenus accessibles sur la plateforme Volupta Cuisine, dès lors que ces contenus seront de fait anonymisés.
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Limitations de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à la Plateforme Volupta Cuisine, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’éditeur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de la plateforme Volupta Cuisine.
L’éditeur ne pourra également être tenue pour responsable de la création et de la réalisation de l’ensemble des recettes proposées, notamment pour les quantités, les étapes et le résultat.
Les recettes proposées par les membres ne font pas l’objet d’une vérification avant d’être publiée sur le site, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu, ni de tester toutes les recettes. Les recettes sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs. Ainsi l’éditeur n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Les recettes posant problèmes pourront toutefois être retirées sur simple demande.
L’éditeur ne pourra être tenue responsable du contenu des petites annonces publiées par les utilisateurs ainsi que des messages et contenus échangés via la Messagerie et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. L’éditeur est un tiers aux correspondances et relations entre les utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
Tout utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce à exercer tout recours contre l’éditeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite de la plateforme Volupta Cuisine.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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Gestion des données personnelles
Les conditions de collecte, de traitement et les modalités d’exercice des droits des Utilisateurs concernant leurs données à caractère personnel sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
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Liens hypertextes et cookies
La plateforme Volupta Cuisine contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur. Cependant, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site ou la plateforme Volupta Cuisine est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation de la plateforme Volupta Cuisine est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Roche sur Yon.
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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Lexique
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).